CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VANILLE LABELLE, et son client (un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier dans le cadre d’un système de vente à distance ou en présence physique, les deux parties les acceptant sans réserve, et prévaudront sur toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les dispositions suivantes avant de passer commande des produits. Les client déclare avoir la capacité de conclure le présen t contrat, d’être majeur, ne pas être sous  tutelle  ou  curatelle  s’il  est  une  personne  physique;  ou  avoir  le  pouvoir  d’engager  la personne morale qu’il représente au titre d’un contrat de vente à distance. VANILLE LABELLE présente sur son site Internetet / ou par publicité les modèles et les prix des produits proposés à la vente.

Article 2 : COMMANDE

Le client a la possibilité de contacter VANILLE LABELLE par e-mail, par fax ou par téléphone pour passer commande ou pour tout renseignement. Les paiements par chèque bancaire, par carte bancaire(vente à distance), ou par virement sont acceptés. Les commandes sont gérées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits régulièrement proposés à la vente. En cas de rupture momentané de stock, nous en informons le client qui peut à tout moment renoncer à son achat. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser au client la totalité des sommes éventuellement versées

Article 3 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros hors taxe, TVA non applicable art 293B du CGI hors frais de livraison – (colissimo suivi, ou par transporteur privé en sus) Les prix de transport sont exprimés en TTC. Nous consulter pour les expéditions hors France métropolitaine et Union Européenne.

Article 4 : DISPONIBILITE

Nos  produits  sont  proposés  dans  la  limite  des  stocks. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, VANILLE  LABELLE informera son client par téléphone, courrier ou e-mail, le plus rapidement possible. VANILLE LABELLE  s’engage  à  échanger  ou  rembourser  son  client  en  cas  d’indisponibilité définitive du produit commandé.

Article 5 : FACTURATION

Chaque  commande est accompagnée  d’une  facture conforme  aux  accords  passés  avec le client.

Article 6 :  MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le client devra vérifier l’état du colis à réception et signaler  éventuellement  tout  défaut  ou dommage au transporteur sous forme de réserves manuscrites et signées. Il devra en informer VANILLE LABELLE le jour même. En  cas  d’erreur de livraison tout  produit devra être renvoyé  dans son emballage d’origine après accord de VANILLE LABELLE. Le produit sera alors renvoyé ou échangé, les frais d’expédition seront  remboursés, sauf dans le cas ou il s’avérerait  que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration faite par le client.

Les délais de livraison dépendent du type de paiement retenu parle client, la livraison n’intervenant qu’à réception et encaissement du paiement. Les délais que nous indiquons s'entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure et indépendant de notre volonté (grève, avarie, etc…..) Les colis sont acheminés par voies postales ( colissimo suivi ) ou par transporteur privé. En cas d'absence de l'acheteur au moment de la livraison, le transporteur notifie par bordereau son passage et informe des modalités d'enlèvement par le client ou de son passage ultérieur. Si le transporteur se trouve dans l'impossibilité d'acheminer les marchandises pour des raisons liées au client (absence, adresse erronée, indication insuffisante, etc …..) et au delà de deux visites infructueuses, VANILLE LABELLE ne pourra être tenu pour responsable. D'une manière générale et en aucun cas, un retard quelconque et indépendant de notre volonté ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d'indemnité.

Article 7 : PENALITES DE RETARD

Tout retard de règlement de la  facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux de une fois et demie le taux légal par mois de

retard à compter de l’échéance normale.

Article 8 :  MODALITES ET DEFAUT DE PAIEMENT

Le paiement doit correspondre au montant intégral de la facture (frais inclus). En cas de défaut de paiement et en particulier, en cas d’opposition de la banque sur ordre du client,VANILLE LABELLE se réserve le droit de résilier la vente de plein droit sans avis et sans délai et pourra éventuellement exiger la restitution du produit.VANILLE LABELLE se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui ne se serait pas acquittée d’une commande  précédente  ou de garder, à titre  de  clause  pénale,  les acomptes déjà versés.

Article 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément  aux  articles  L-121-16  et  suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lors que le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est  prorogé jusqu’au 1^er  jour ouvrable suivant. Le produit renvoyé devra être en parfait état, et remis dans son emballage d’origine.Il devra être retourné par voie postale en recommandé avec accusé de réception, accompagné de la facture. Tout produit  abîmé ou  dont  l’emballage serait  détérioré  ne  fera  l’objet d’aucun échange ni remboursement. 

Article 10 : CLAUSE DE RESERVE DE  PROPRIETE

Les produits vendus restent notre entière propriété jusqu’à leur  règlement complet et définitif par le client.

Article 11 : DROIT APPLICABLE- LITIGE

La vente entre VANILLE LABELLE et son client est soumise à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

 VANILLE LABELLE

 10 Rue des Tulipes

 94240 L'Hay les roses

Tel  : 01.45.12.92.53       Fax : 01.41.76.10.60

Port : 06 99 04 43 01

N° Siret : 510 112 386 00014 APE : 4729Z